Dans le cadre du programme national Territoires d’industrie, le Fonds vert constitue une opportunité majeure pour les entreprises industrielles du Pays de Gex souhaitant engager ou accélérer leur transition écologique. Ce dispositif s’adresse aux projets à fort impact environnemental, économique et territorial, en cohérence avec la stratégie de réindustrialisation durable locale.

Le Fonds vert soutient deux grandes catégories de projets :

• Des projets industriels structurants :
  • des investissements permettant la décarbonation des outils de production,
  • l’intégration de matériaux biosourcés,
  • le recours à des technologies propres ou circulaires,
  • la valorisation de déchets,
  • la relocalisation de filières industrielles stratégiques.

Exemples : mise en place d’une unité de production bas carbone, reconversion d’un site industriel,
transformation éco-efficiente d’un processus.

• Un développement des compétences :
  • Création ou modernisation de lieux de formation en lien avec les besoins des filières industrielles locales engagées dans la transition écologique.

Exemples : création d’un plateau technique pour la maintenance des systèmes ENR, développement
d’une école de production spécialisée dans les procédés éco-responsables.

Quelles entreprises peuvent candidater ?

• Les entreprises industrielles, PME ou ETI, immatriculées en France, porteuses d’un projet d’intérêt général et situées dans le périmètre Territoire d’industrie Pays de Gex – Genevois – Terre Valserhône ;
• Les acteurs de la formation professionnelle (CFA, lycées techniques, organismes de formation, etc.) ;
• Les groupements d’employeurs et associations ayant une personnalité morale. Les projets doivent démontrer leur maturité, présenter une assiette minimale de dépenses de 400 000 €, et être accompagnés d’un courrier de soutien de la gouvernance Territoires d’industrie.

Le dépôt des dossiers se fait via la plateforme Démarches Simplifiées. Un échange préalable avec
l’ADEME et la DREETS devra être organisé afin d’évaluer l’éligibilité du projet et consolider le dossier avant soumission. Les projets doivent être matures, avec un solde des dépenses financées au plus tard en 2028.